Estonie : se reconstruire par le numérique

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Cyrille BRET – 26 février 2015

Le think tank Renaissance numérique vient de publier une étude sur le rôle du numérique en Estonie à partir de son indépendance en 1991. Construisant presque ex nihilo des institutions démocratiques, une économie de marché, un système bancaire et un Etat de droit, l’Estonie a écarté l’idée d’un rattrapage technologique graduel et a privilégié une solution de rupture basée sur la révolution numérique. Les programmes de e-administration ont été et sont toujours la clé de voûte de la transformation rapide de ce petit Etat balte (1,3 million d’habitants et 43 000 km2). La numérisation de toutes les démarches officielles (du vote en ligne à la création des sociétés) a permis au pays de relever nombre de défis en deux décennies.

Rappel : le think tank Renaissance numérique

Renaissance Numérique, association régie par la loi de 1901, est un think tank créé en 2005 obéissant à une triple vocation. Premièrement, produire des réflexions sur l’évolution de notre société à l’heure du numérique. A cette fin, elle réunit des acteurs de ce secteur pour publier des documents d’expertise. Deuxièmement, proposer des solutions concrètes aux décideurs économiques et politiques pour construire une société plus juste et plus compétitive. Troisièmement, réduire la fracture numérique et à permettre au plus grand nombre de bénéficier des perspectives ouvertes par cette révolution technologique. Acteur du développement numérique français, elle a notamment promu la création d’un poste de ministre en charge du numérique, contribué à l’élaboration de six mesures du plan de relance et soutenu les deux piliers numériques du Grand emprunt. Renaissance numérique a créé, fin 2011, le premier réseau national d’acteurs du numérique à travers tout le territoire : le « Social Nextwork ». Composé de un acteur du numérique dans chaque circonscription législative française, il sensibilise les élus français aux grands enjeux numérique.

Une étude sur l’Estonie : pourquoi ? comment ?

Renaissance numérique a étudié l’Estonie pour plusieurs raisons. D’une part, cet Etat balte est un des pionniers de la révolution numérique : 100 % des médecins utilisent l’ordonnance en ligne ; 95 % des contribuables paient leurs impôts en ligne ; 30 % des électeurs votent en ligne. D’autre part, en deux décennies, l’Estonie a déployé des programmes avant-gardistes : numérisation des écoles en 1997, reconnaissance de la citoyenneté électronique en 2000, instauration du vote en ligne en 2005, plan de cyberdéfense grâce au cloud en 2013, etc. Parti d’une situation de sous-équipement informatique, le pays en général et son administration en particulier ont fait le choix de la frontière technologique plutôt que du rattrapage graduel. L’étude de Renaissance numérique porte sur quatre aspects de la construction d’une société basée sur le numérique :

  1. La création d’un système bancaire ex nihilo
  2. La construction des infrastructures numériques
  3. L’e-administration
  4. L’écosystème numérique et l’économie nationale

L’e-administration, clé de voûte de la révolution numérique en Estonie

Le présent papier se concentre sur l’e-administration car celle-ci est la cheville ouvrière de la transformation numérique de l’économie et de la société estonienne.La dissolution de l’URSS en 1991 et l’indépendance des pays baltes ont placé les autorités publiques estoniennes devant une série de défis :

  • Economiques : construire une économie de marché
  • Institutionnels : construire une démocratie parlementaire
  • Financiers et monétaires : adopter une monnaie et construire un système bancaire
  • Juridiques : fonder un Etat de droit

Pour répondre à ces défis considérables pour une ancienne république soviétique, les pouvoirs publics estoniens ont choisi le numérique comme instrument principal pour construire une administration ; pour créer et développer la citoyenneté ; pour développer la confiance des administrés dans les pouvoirs publics et pour assurer un fonctionnement démocratique des institutions

L’e-administration comme condition des politiques publiques

La numérisation des démarches officielles a largement dépassé la mise en ligne des informations ou des services publics. Grâce à une architecture informatique sécurisée et à la mise en place d’une carte d’identité électronique, l’Estonie a pu déployer d’ambitieux programmes de e-santé. Le pays est le troisième au monde selon l’OCDE pour la numérisation de la gestion des hôpitaux. 100% des médecins utilisent l’ordonnance en ligne. Les patients ont un accès direct à leur dossier médical personnel grâce à la carte d’identité électronique. Celle-ci permet également de régler les consultations en ligne. Le symbole institutionnel de la dématérialisation avancée de l’administration estonienne est le « conseil des ministres sans papier ».

Signature et citoyenneté électroniques

L’Estonie a déployé la citoyenneté électronique, basée sur la loi de 2000 qui prévoit la validité de la signature électronique pour les démarches administratives et les contrats privés. Elle a développé une citoyenneté électronique reposant sur un identifiant unique permettant de réaliser les démarches en ligne : demande de passeport, paiement des impôts, etc. Elle a produit une carte d’identité électronique dotée d’une puce, associée à un certificat électronique et dotée d’un code personnel. 90% des Estoniens en ont demandé une.

Les conditions de la confiance numérique

Pour que ces programmes ambitieux réussissent, il a fallu créer les conditions de la confiance numérique. L’architecture juridique a été renforcée. La protection des données privées a été renforcée. Outre les dispositions constitutionnelles et les dispositions des traités internationaux (CEDH et Convention de 2001 sur le traitement automatisé des données), le Parlement estonien a pris une série de lois (1996, 2003, 2007) afin de garantir la propriété de chacun sur ses données personnelles. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne peuvent conserver les données plus d’un an; les patients gèrent les droits d’accès à leur dossier médical personnel ; outre les données personnelles, les « données personnelles sensibles » (politiques, partisanes, religieuses, médicales) reçoivent un surcroît de protection : elles ne peuvent être collectées sans le consentement explicite des individus ; chaque citoyen dispose d’un registre qui consigne toutes les requêtes qui ont été faites sur ses données personnelles par les institutions publiques et par les entreprises privées. Les administrations publiques sont été réformées pour atteindre ces buts : un médiateur indépendant en matière numérique a été institué; une inspection générale de la protection des données dotées de pouvoirs d’investigation a été créée en 1999. cette inspection comprend un médiateur (Ombudsman) qui reçoit les plaintes de particuliers et peut enquêter sur elles

Le vote en ligne

Depuis 2005, le code électoral estonien prévoit la possibilité de voter en ligne durant la semaine précédant le scrutin. Le vote peut être modifié en ligne pendant cette durée ainsi que par bulletin physique le jour du scrutin. Le vote physique annule et remplace alors le vote électronique. Le recours au vote électronique s’est étendu : de 1% des votants en 2005, la proportion est aujourd’hui de 30% de votants en ligne (11% des votants à partir d’un terminal mobile). Les avantages sont : le vote sécurisé des expatriés, la réduction des coûts d’organisation des scrutins, le vote de populations peu mobiles comme les personnes âgées, la réduction de l’abstention etc. Le vote électronique bénéficie de multiples garanties et protections techniques. L’enjeu est d’identifier l’électeur et d’authentifier son vote depuis son ordinateur à défaut de pouvoir réaliser ces contrôles dans les bureaux de vote. Les pouvoirs publics ont choisi de distinguer deux mécanismes de sécurisation, l’un pour l’identification de l’électeur et l’autre pour l’émission du vote. Les démarches sont les suivantes. Premièrement, l’électeur doit se rendre sur le site web officiel de la commission électorale, la plateforme <valimised.ee>, sur lequel il doit s’authentifier grâce au branchement de sa carte d’identité virtuelle munie d’une puce à un lecteur périphérique officiel relié à l’ordinateur. Ensuite, l’électeur s’identifie en ligne grâce à un premier code PIN, et c’est au cours de cette phase identification que la plateforme vérifie dans ses données issues du registre électoral si l’électeur est bien inscrit sur les listes. Les différents candidats sont ensuite présentés à l’e-citoyen, conformément aux listes en lice dans la circonscription à laquelle l’électeur est rattaché. Ce dernier n’a plus qu’à voter pour son candidat par un clic, procédure bien évidemment encryptée. L’électeur n’a plus qu’à confirmer son choix grâce à un second code PIN qui fait office de signature électronique, avant de recevoir une confirmation à l’écran assurant que son vote a bien été pris en compte.

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