La Géorgie et la libéralisation des visas

Tariel VATCHADZE, doctorant à l’Université Jules Verne de Picardie – septembre 2015

F2E7166A-AE30-43F3-869D-E3B260B44681_w640_r1_sIrakli Gharibashvili et Herman Van Rompuy, mai 2014

L’accord d’association conclu entre l’Union européenne (UE) et la Géorgie le 27 juin 2014 (AA) entend, entre autres, lutter contre l’immigration clandestine tout en promouvant les relations interindividuelles. Moyennant le processus de libéralisation du régime de visa la compréhension mutuelle et le rapprochement des cultures devraient être facilités.

La lutte contre l’immigration clandestine aux frontières de l’UE s’avère peu efficace car celle-ci se trouve dans l’obligation de respecter un certain nombre de droits procéduraux, dont celui de demander l’asile. Une coopération internationale est envisagée afin de traiter cette question en amont, de façon préventive. Cela devrait permettre de gérer les risques sécuritaires, d’éviter une immigration de masse qui peut peser lourd sur le budget de l’Etat et qui constitue en même temps un vrai défi pour sa politique d’intégration.

Pour que les citoyens Géorgiens puissent bénéficier du régime sans visa Bruxelles a requis la réalisation d’un certain nombre de conditions. Cette logique de conditionnalité telle qu’elle est posée par l’AA semble ignorer la situation socio-économique du pays. Est-ce que le résultat de la conditionnalité telle qu’elle est posée par l’AA suffit-elle, à elle seule, pour justifier la levée de l’obligation de visa pour les ressortissants Géorgiens ?

L’expérience nous montre que le respect de la conditionnalité peut ne pas être suffisant. Pour l’exemple, l’obligation de visas de court séjour a été levée pour la majorité des pays de Balkans à la fin des années 2000 après que les conditions requises ont été remplies, mais son abus par les demandeurs d’asile a contraint l’UE à modifier son approche.

La Commission européenne a lancé le 13 mai 2015 son nouvel agenda politique concernant les questions de migration légale et clandestine. L’exécutif européen entend par là réduire les causes de l’immigration clandestine, notamment en nouant un dialogue étroit avec les Etats voisins de l’UE. Celui-ci s’avère extrêmement difficile dans le voisinage Sud pour des raisons évidentes, les questions sécuritaires et de résolution de conflit, elles-mêmes liées à d’autres enjeux compliquant la tâche. A l’Est, la coopération passe par la conclusion avec certains pays du Partenariat oriental (Géorgie, Moldavie, Ukraine) d’Accords d’association, assortis de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Dans le cadre de ces accords l’établissement du dialogue politique pour répondre aux aspirations de la Géorgie de son rapprochement de l’UE tout en faisant adopter par elle une politique sûre de gestion de flux migratoires s’est traduit en 2012 par l’élaboration d’un Plan d’action de libéralisation du régime de visa qui a débouché à trois reprises sur des évaluations par la Commission européenne des progrès accomplis.

Les recommandations de la Commission visent entre autres les questions de l’intégration des immigrés et de la réintégration des Géorgiens retournés au pays où il n’existe pas d’équivalent du Pôle Emploi français. Malgré une baisse du niveau de chômage depuis 2009 la jeunesse du pays demeure la catégorie de la population la plus touchée. En effet, nombreux sont ceux qui ne voient dans cette perspective qu’une chance de partir et de quitter définitivement la Géorgie pour s’ancrer dans un des pays de l’Europe de l’Ouest. Empêcher le départ des jeunes n’est pas une tâche facile et le risque que la libéralisation du régime de visa entraine un exode massif n’est pas illusoire. La crainte du « plombier géorgien » n’est pas encore présente dans les esprits européens car si celle-ci était fondée il y a une dizaine d’années vis-à-vis de la Pologne et d’autres pays d’Europe centrale, elle l’est moins au regard des pays de l’Europe orientale car les droits découlant de la libéralisation du régime de visa sont différents de ceux découlant d’une adhésion à l’UE.

La Commission a relevé des progrès conséquents dans la transposition des exigences techniques se focalisant notamment sur la mise en place de passeports biométriques de nouvelle génération répondant aux normes et standards internationaux et l’établissement d’une surveillance aux frontières dite « Integrated Border Management » financée par le « Eastern Partnership Integration and Cooperation Programme » (EPICP). Cependant des efforts sont encore à fournir comme le fait savoir le dernier rapport de progrès de la Commission. Le Sommet européen de Riga attisait les espoirs d’entendre des promesses et une libéralisation assez rapide du régime de visa, mais les partenaires n’ont fait que saluer les efforts accomplis en exhortant les associés à continuer dans cette voie. Une fois toutes les recommandations et conditions du Plan d’action accomplies, la Commission européenne pourra proposer au Conseil et au Parlement européen de lever l’obligation de visa pour les ressortissants Géorgiens. Or le Plan d’action géorgien pour la libéralisation du régime de visa comportant quatre blocs d’exigences ne semble pas inclure l’amélioration de la situation socio-économique de la Géorgie dans sa conditionnalité. Pourtant logiquement le « moment venu » pour la libéralisation du régime de visa devrait entre autres être apprécié en évaluant la santé économique du pays ainsi que le niveau de vie de la population.

Le composant socio-économique est d’autant plus important que le rapport de la Cour des comptes française fait entre autres valoir qu’une partie des étrangers demandant l’asile en France fuient la situation économique de leur pays d’origine. La Géorgie occupait la 16e place dans le classement français des principales nationalités candidates à l’asile en 2014 avec 1611 demandeurs d’asile alors même que le Conseil d’Etat a validé l’inscription de la Géorgie sur la liste des pays dits sûrs. Seulement 13% de demandeurs géorgiens ont été admis à l’asile en 2014, protections conventionnelle et subsidiaire confondues. Les autres demandeurs sont considérés comme n’ayant pas pu démontrer qu’une menace à leurs vies en cas de retour était fondée. Plus souvent cela est dû simplement au fait que les gens fuient leur pays dans l’espoir de trouver une vie meilleure et émettent des déclarations erronées. La position française vis-à-vis de la politique de l’immigration de l’UE a un poids d’autant plus important qu’elle est la quatrième destination pour les demandeurs d’asile et ne doit en conséquence pas être sous-estimé. La politique d’asile coûte à la France 2 milliards d’euros par an.

Quant à l’UE, les données statistiques entrent en corrélation avec la tendance française. Le nombre de demandeurs d’asile dans l’UE a doublé depuis 2012 pour atteindre le chiffre de 625 000 en 2014. D’après Euractiv[1] « L’UE propose des accords de réadmission aux pays se trouvant dans son voisinage. Ces pays s’engagent à reprendre les migrants économiques arrivés en UE via leur territoire, généralement en échange de visas pour certaines catégories de leur population ». L’accord de réadmission UE-Géorgie permet de procéder à de telles réadmissions mais ne mentionne en revanche pas de contrepartie pour les citoyens géorgiens de se rendre en UE sans visa. Bien au contraire, « la Géorgie, ayant fait des progrès remarquables, demeure en attente d’évaluation par la Commission européenne de sa politique de libéralisation du régime de visa d’ici la fin de l’année courante ».291113_georgia

[1]http://www.euractiv.fr/sections/justice-affaires-interieures/le-conseil-europeen-va-t-il-claquer-la-porte-aux-migrants

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