La confédération de VGE et les projets européens du Président Macron (PARMENTIER pour Atlantico)

Dans une interview à L’Opinion, Valéry Giscard d’Estaing évoque « un groupe d’États qui accepteront de se dessaisir d’un certain nombre de compétences pour les confier à des organisations communes qui agiront pour leur compte ». Il plaide pour que les pays qui intègrent la confédération soient les nations fondatrices de la Communauté européenne : l’Allemagne et la France, rejoints par l’Italie et le Benelux, l’Espagne et le Portugal. Est-ce une idée, dans son ensemble, qui vous paraît réaliste ?

Le terme de « confédération européenne » n’est pas nouveau dans les débats européens en France : on se souvient notamment de la proposition de François Mitterrand lors de sa cérémonie de vœux du 31 décembre 1989. A l’époque, l’idée est d’assurer la stabilité du continent, afin de permettre les échanges, la paix et la sécurité sur le continent européen. Mal ficelé, le projet était mort-né suite aux pressions américaines, au recul allemand et aux réticences centre-européennes, la Mitteleuropa craignant que cette opération ne serve qu’à retarder un élargissement qu’elle souhaitait rapide.

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Naturellement, les débats ont depuis grandement évolué, puisque l’élargissement a été l’horizon indépassable des années 1990 et 2000, concentrant une bonne partie de l’attention des observateurs. La tension mainte fois relevée entre les dynamiques d’élargissement et d’approfondissement de l’Europe, autre débat en vogue jusqu’aux années 2000, est également derrière nous. Au-delà de la fin de l’élargissement, la question est également celle du reflux de l’Etat de droit en Europe Centrale, avec l’érosion des institutions en Pologne et en Hongrie, mais également au-delà. Cette nouvelle géographie politique interne, couplée au reflux de l’Europe au niveau international, amènent les Européens à douter de leur modèle.

Telle que présentée par VGE, la confédération est un mélange d’Europe carolingienne autour d’une vision française : elle revient à conserver les six fondateurs, auxquels s’ajoutent deux Etats méditerranéens, l’Espagne et le Portugal. Quid des pays d’Europe du Nord, dont certains respectent mieux les directives européennes que la France ? Tous les Etats font partie de la zone euro, mais que faire des Etats utilisant l’euro et qui ne seraient pas membre de la confédération – la Slovaquie, la Grèce… ? Comment couper l’Allemagne de deux de ses proches voisins, l’Autriche et la Pologne ?

Et enfin, demeure une question de fond : pour faire avancer l’Europe, doit-on s’appuyer sur un noyau dur – le même – ou une Europe à géométrie variable, en fonction des sujets – ce qui peut faire perdre en cohérence. Le débat en Europe est loin d’être tranché…

VGE propose de débuter cette confédération par un « système appliqué en commun » en ce qui concerne la fiscalité, à la fois des entreprises et de l’impôt sur le revenu. Quelles sont les limites actuelles à ce principe d’une fiscalité commune aux pays de cette confédération ?

L’idée d’une convergence fiscale n’est pas nouvelle, mais elle ne peut vraisemblablement pas de se réaliser selon le modèle français. Un certain nombre d’Etats vont s’estimer plus avantagé dans une compétition fiscale, quitte à distordre des règles de concurrences et à accueillir des géants du net américain dont la capacité à contourner la fiscalité européenne est forte.

Comme avant le projet de confédération européenne de Mitterrand, Emmanuel Macron a lancé, lors de son discours de la Sorbonne, sa proposition de créer un budget pour une zone euro renforcée et davantage de convergence sociale et fiscale. Hélas, ces propositions, faites sans consulter préalablement ses collègues européens, n’a que peu de chances d’aboutir notamment du fait des pays d’Europe du Nord, plus intransigeant que l’Allemagne en la matière.

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