L’Estonie, un Etat plateforme réussi : technologies et géopolitique (PICRON pour Eurasia Prospective)

Antoine Picron, vous avez signé votre premier rapport pour l’Institut Sapiens, groupe de réflexion dont vous êtes chercheur-associé. Vous y décrivez l’Estonie comme un exemple réussi « d’État plateforme » avec le « X-road », système standardisé d’échange de données. A quoi ressemble le modèle estonien que vous décrivez ?

Très rapidement après sa « seconde » indépendance en 1991, l’Estonie a voulu acquérir un avantage comparatif dans les TIC. La transition démocratique et économique estonienne s’est conjuguée à une transition numérique grâce à des politiques publiques volontaristes soutenues par le politique et menées de concert par l’administration et les acteurs privés.

Ces politiques publiques ont permis l’émergence d’un État plateforme fondé sur trois éléments. D’abord, la réduction de la fracture numérique tant sur le plan technique (infrastructures réseaux) que social (politiques d’éducation et de formation). Ensuite, la mise en place d’une identité numérique permettant l’accès aux e-services publics comme privés et qui combine depuis 2002 carte d’identité électronique et numéro d’identification unique obligatoires pour les estoniens et les résidents. Enfin, l’instauration du X-Road en 2000 qui constitue la colonne vertébrale du e-gouvernement estonien. Ce-dernier est un système d’échange d’informations connectant 925 institutions et entreprises pour 1190 services et organisant leur interopérabilité sous le contrôle de l’Autorité des systèmes d’information estonienne. Entièrement décentralisé, le système accorde une large place à la protection de l’usager : il n’octroie l’accès aux bases de données qu’aux acteurs dûment autorisés et chaque citoyen peut à tout moment savoir quel service ou quelle administration a eu accès à ses données et dans quel but.

In fine, le modèle estonien générerait des économies de l’ordre de 2% du PIB tout en permettant une amélioration de l’action administrative dans les zones urbaines comme rurales grâce à la dématérialisation de 99% des services publics.

Vous décrivez l’émergence d’un État stratège à l’ère du numérique. Les leçons de l’Estonie sont-elles transposables à des pays de plus grande taille (France, Italie et autres), et quels sont les principaux freins identifiés ?

Les pouvoirs publics estoniens ont mis en place des stratégies fondées sur le numérique qui ont pour but de répondre tant aux problématiques générales de l’État à l’ère du numérique qu’aux  enjeux particuliers de l’Estonie.

Ainsi, l’utilisation de la blockchain dans les administrations et le développement « d’ambassades de données » visent à assurer la souveraineté et la continuité numériques de l’État plateforme. Plus spécifiquement, confrontée à un marché intérieur limité et à une démographie décroissante, l’Estonie a mis en place un programme « e-résident » qui donne aux étrangers non-résidents l’accès aux e-services estoniens tels que ceux inhérents à la création et à la gestion d’une société à distance. C’est aussi dans le sens d’un renforcement de l’attractivité de l’Estonie que s’inscrivent les régulations favorables aux développements de l’économie collaborative et de l’intelligence artificielle.

L’expertise estonienne acquise dans le domaine des TIC lui permet d’être un initiateur de règles et de bonnes pratiques sur les scènes internationale et européenne, comme en atteste la publication du « manuel de Tallinn » par le centre le Centre d’excellence de cyberdéfense de l’OTAN qui propose une transposition du droit international aux actes réalisés dans le cyberespace.

Quant à la reproduction du modèle de e-gouvernement estonien, elle fait effectivement face à certaines limites dans des pays comme la France ou l’Italie. Développé en parallèle de la reconstruction de l’État et de l’administration, le e-gouvernement estonien a été facilité par la quasi-absence d’obstacles structurels et organisationnels. Aussi, le modèle est adapté à un pays présentant les caractéristiques d’une petite économie ouverte. Par conséquent, sa reproduction peut facilement se heurter à des limites démographiques – l’Estonie est un État d’1,3 million d’habitants soit l’équivalent de la métropole de Lyon – et tenant pour une large part à l’importance du rôle structurant de l’État dans la société. En outre, l’efficacité et la valeur ajoutée d’un tel système reposent sur une forte réduction de la fracture numérique en amont.

Toutefois, de nombreux éléments techniques du modèle ont déjà été exportés – le X-Road notamment – dans certains États et peuvent à tout le moins servir de sources d’inspiration. De plus, le e-gouvernement estonien met en exergue les enjeux généraux auxquels doivent faire face les organisations publiques dans leur transition numérique : la conciliation de l’efficacité de l’action administrative et des droits fondamentaux d’une part, la protection de la souveraineté et de la continuité numériques d’autre part. En cela, l’exemple estonien est propice au développement de coopérations entre les autorités publiques comme le démontre l’accord sur le numérique signé le 19 mars 2018 entre la France et l’Estonie.

Vous décrivez une Estonie à même de mettre en place un cadre fiscal et réglementaire favorable à l’innovation. Si l’Europe veut mettre en place de nouvelles régulations efficaces, ne peut-elle pas trouver une source d’inspiration ici ? A défaut de plateformes souveraines comme aux États-Unis ou en Chine, l’Estonie ne dresse-t-elle pas une voie alternative de développement numérique pour l’Europe qu’il faudrait suivre ? 

Petit État ouvert, libéral sur le plan économique, l’Estonie a effectivement mis en place un cadre propice à l’innovation et à entrepreneuriat. Outre les régulations sectorielles innovantes dans le secteur de l’économie collaborative et de l’intelligence artificielle, la Banque mondiale place l’Estonie 12ème sur 190 États dans son classement « facilité de faire des affaires ». Il est par exemple possible d’enregistrer sa société en ligne en 18 minutes et de la gérer entièrement à distance. À cela, s’ajoute une fiscalité attractive et simple ; l’Estonie a instauré dès 1994 une « flat-tax » sur le revenu. Aujourd’hui, ce pays d’1,3 million d’habitants peut se vanter d’avoir fait émerger plusieurs pépites telles que Skype, Transferwise, ou Txfy.

L’un des reproches récurrents fait à l’Union européenne réside dans ses velléités de réglementations régulatrices plus qu’incitatives alors que les États-Unis ou la Chine se sont d’abord concentrés sur leur souveraineté numérique et leur développement économique. Toutefois, les trois impératifs que sont la souveraineté numérique, les droits fondamentaux et le développement économique ne sont pas nécessairement inconciliables.

Sans résoudre entièrement cette équation, certains éléments du modèle estonien peuvent constituer une piste de développement numérique pour l’Europe. La Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2017 s’est inscrite en ce sens en faisant de l’établissement de la liberté de circulation des données la cinquième liberté du marché commun sa première priorité. Autre exemple, le Conseil d’État dans son étude annuelle de 2017 « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « ubérisation » » proposait la mise en place d’un programme e-résident à l’échelle de l’Union européenne. Enfin, la connexion transfrontalière du X-Road estonien avec le système finlandais constitue un embryon de ce que pourrait constituer une e-administration européenne au service du citoyen européen.

Le rapport est accessible ici.

1 commentaire

Les commentaires sont fermés.