Les risques de prolifération nucléaire

Replica of the "Fat Man" nuclear bomb dropped on Nagasaki, Japan, on August 9, 1945

Par Cyrille Bret – 19 mars 2015 – entretien avec Atlantico.fr

 

logo-atlanticoRetrouvez le texte complet sur : http://www.atlantico.fr/decryptage/aveuglement-collectif-5-menaces-pour-notre-futur-deja-parfaitement-identifiables-mais-contre-lesquelles-on-ne-fait-rien-jeremie-2051502.html

La prolifération : état des lieux

La multiplication et la diffusion des armes de destruction massives (AMD) en général et la prolifération des armements nucléaires en particulier constituent un risque particulièrement prégnant dans la période contemporaine. Comprise dans son acception stricte, la prolifération nucléaire est la diffusion d’armements, de matériaux fissiles et de technologies nucléaires à des acteurs étatiques et non étatiques non reconnus par le Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 comme fondés à posséder ce type d’équipements.

Si on passe de la sphère juridique à la sphère géopolitique, le risque de prolifération est l’acquisition de ces armements par des Etats différents des cinq grandes puissances nucléaires ayant acquis réalisé des tests nucléaires concluants avant 1967, soit : Etats-Unis, Fédération de Russie, Royaume-Uni, France, République populaire de Chine.

A l’heure actuelle, le risque de prolifération est manifeste. Il est avéré et réalisé dans plusieurs cas : l’Inde et le Pakistan qui ne sont pas parties au TNP, se sont dotés officiellement de l’arme nucléaire en 1998 ; quant à Israël, il s’est également doté de l’arme et n’est pas non plus partie au TNP ; la Corée du Nord, est dotée elle aussi de l’arme nucléaire après s’être retirée du TNP en 2003 ; la République islamique d’Iran cherche à se doter de l’arme nucléaire depuis les années 1970 et encourt depuis lors des sanctions ; enfin d’autres Etats ont réussi à se doter de l’arme de façon clandestine.

La prolifération nucléaire – qu’elle soit horizontale par propagation de ces armes à de nouveaux acteurs internationaux ou verticale par le perfectionnement de ces équipements chez ceux qui les possèdent déjà – constituent un risque certain pour les relations internationales. Outre les capacités de destruction de ces armements, leur utilisation sous forme de menace peut déstabiliser les rapports de force, notamment au Moyen-Orient et en Asie du Nord. Enfin, l’usage seulement dissuasif de l’arme nucléaire est assuré dans le cas d’Etats guidés par une rationalité prenant en compte leurs intérêts de long terme. Les nouveaux acteurs des relations internationales sont régis, eux, par des logiques qui peuvent les conduire à opter pour la politique du pire.

La prolifération nucléaire est donc une menace actuellement sérieuse pour les relations internationales, surtout si elle est captée par des acteurs non-étatiques ne relevant par de la même logique que les acteurs classiques des relations internationales.

Le risque de prolifération nucléaire est juridiquement encadré par le TNP

Le risque de prolifération est encadré, d’une part, par une série de textes au premier chef par le TNP, et par une organisation internationale, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le cadre juridique donné par le TNP en vigueur de 1970 à 1995 puis reconduit dans limite dans le temps est fondé sur une discrimination entre, d’une part, les cinq Etats nucléaires autorisés qui sont les cinq membres du conseil de sécurité et l’ONU et, d’autre part, les 189 autres Etats signataires au traité soit la plupart des membres de l’ONU à l’exception de l’Inde, du Pakistan, d’Israël et, à partir de 2003 de la Corée du Nord.

Le TNP introduit deux régimes juridiques inégaux. D’un côté, les cinq Etats nucléaires sont les seuls autorisés à posséder des armements nucléaires et ont obligation de ne pas diffuser ces armements. D’un autre côté, les autres parties au traité n’ont pas le droit de développer ou d’acquérir de telles armes. En échange de cette discrimination juridique, les Etats non nucléaires se voient reconnaître le droit de développer les programmes nucléaires civils et de bénéficier, pour ce faire du soutien technologique des cinq Etats nucléaires. Le TNP comprend également des engagements à ne pas poursuivre la course aux armements nucléaires.

La bonne application de ces dispositions de reconnaissance et d’interdiction relève des Etats parties au TNP et de l’organisation qui sert de support à ce traité : l’AIEA. Celle-ci veille à la coopération entre Etats concernant le nucléaire civil, contrôle l’application des interdictions de prolifération notamment grâce à un régime d’inspections régulières des stocks de matière fissiles, des technologies et des transferts de celles-ci. La capacité d’inspection de l’AIEA mesure le risque de prolifération : ainsi en Irak au moment où des soupçons d’activité nucléaire clandestine.

Ce régime juridique et cet organe administratif, fondés sur une discrimination explicite (certains Etats souverains ont plus de droits que les autres) a rencontré certaines limites même s’il a circonscrit les risques à certains secteurs des relations internationales.

Les risques de prolifération nucléaire sont réels mais circonscrits

S’il est de bon ton de considérer le régime de garanti comme presque vain, il convient néanmoins de souligner les réussites en la matière.

Plusieurs zones exemptes d’armes nucléaires ont été constituées sur une base régionale, en lien avec le TNP et avec l’AIEA. Ainsi, plusieurs continents ou régions sont non-proliférantes : l’Antarctique par le traité de 1959, l’Amérique latine et les Caraïbes par le traité de Tlateloco de 1967, le Pacifique Sud par le traité de Rarotonga de 1985, l’Asie du Sud-Est par le traité de Bangkok de 1995 ou encore l’Afrique par le traité de Pelindaba de 1996. Ces zones sont solidement établies aujourd’hui et le risque de prolifération est si ce n’est éteint du moins assez bas.

De plus, plusieurs pays ont officiellement renoncé à l’armement nucléaire développé dans l’illégalité internationale notamment à l’occasion de la démocratisation des régimes : l’Argentine en 1983, l’Afrique du Sud en 1989, le Brésil dans les années 1980 et les anciennes républiques soviétiques d’Europe (Biélorussie, Ukraine) et d’Asie centrale après la dissolution de l’URSS en 1990. Ces exemples sont encourageants pour la prise de conscience, par les Etats, d’interdire la prolifération nucléaire.

A l’heure actuelle, les risques de prolifération sont concentrés sur deux scènes régionales et un type d’acteur : l’Asie du nord avec le cas nord-coréen, le Moyen-Orient avec la question du nucléaire iranien et les acteurs non étatiques cherchant à acquérir l’arme ou des matériaux fisiles.

La Corée du nord utilise la menace nucléaire et le risque de prolifération nucléaire qu’elle représente pour compenser sa faiblesse chronique sur la scène asiatique. Redoutée par son voisin du sud incomparablement plus peuplé, développé et inséré dans les relations internationales, combattue par les Etats-Unis, leurs alliés japonais et la communauté internationale grâce à une série de sanctions drastiques. Le potentiel proliférant de la Corée du nord est limité en raison de la surveillance constamment accrue dont elle fait l’objet. Même son allié chinois veille à ce point. Le régime est si dépendant pour sa survie du programme nucléaire qu’il est susceptible d’écouter une rationalité non proliférante.

Le cas iranien présente le plus de risques classiques de prolifération et de course aux armements. En effet, l’acquisition – essentiellement par ses propres moyens – de l’arme nucléaire par l’Iran serait une brèche considérable dans le régime du TNP auquel l’Iran est partie. Elle montrerait que les garanties du TNP sont inopérantes contre une prolifération par acquisition. Elle consacrerait l’incapacité des puissances nucléaires et la faiblesse de l’AIEA. De plus, elle plongerait la région dans une course aux armements. Israël serait en effet tenté de conserver constamment son avance sur l’Iran en quantité et en perfectionnement. Quant au deuxième rival régional de l’Iran, l’Arabie saoudite, elle serait elle aussi contrainte de s’aligner. Plus largement, l’acquisition officielle par l’Iran de l’arme nucléaire serait un signal de départ pour les « Etats du seuil » c’est-à-dire pour les Etats qui, comme le Japon, l’Afrique du sud ou encore la Corée du sud seraient capable de se doter de l’arme par leurs propres ressources financières et technologiques en peu de temps.

Enfin, la prolifération nucléaire à des acteurs non étatiques, mafias, groupes terroristes, seigneurs de la guerre, mouvements de rébellion est possible également, d’une part, d’un point de vue technologique en raison des capacités de miniaturisation des équipements nucléaires, d’autre part, par la montée en puissance d’acteurs non étatiques dans les relations internationales, par exemple les organisations armées et terroristes comme Daech et enfin par les disponibilités financières importantes de ces acteurs.

 

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